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2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Gérer les cookies

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite du l'Atelier du Pin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Atelier du Pin des Landes est producteur.
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site atelier-du-pin.fr est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Niort.

5. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUANT À VOS DONNÉES PERSONNELLES SAISIES

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre compte client, pour le traitement de votre demande, ainsi qu’à des fins statistiques et permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les offres et services fournis dans le cadre de notre politique commerciale. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage. Le responsable du traitement est la société AUDY S.A.S dont le siège est situé 5 chemin de Bedillon 33160 SALAUNES dont le SIRET est 455 203 224 00023. Les données sont collectées soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie soit sur la base de votre consentement conformément à l’article 6.1 a) et b) du Règlement (UE) 2016/679. Ces données sont destinées à la société AUDYS SAS ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion de votre commande. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits – et prendre connaissance des garanties appropriées précitées - auprès du Responsable de traitement en adressant une demande à l’adresse AUDY SAS - situé 5 chemin de Bedillon – 33160 SALAUNES. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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