Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société AUDY S.A.S,
5 CHEMIN DE BEDILLON- 33160 SALAUNES
au capital de 350.000 €
N° SIRET : 455 203 224 00023
RCS BORDEAUX
N° TVA Intracommunautaire : FR34455 203224,

et les clients souhaitant passer commande sur le site
atelier-du-pin.fr.

Le site est exclusivement réservé à destination des internautes, clients particuliers domiciliés en France Métropolitaine (hors Corse). Les présentes conditions ne concernent donc que les internautes qui sont des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leurs besoins privés. A défaut de stipulations particulières convenues par écrit entre les parties, les commandes sont uniquement soumises aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition générale de vente antérieurement disponible sur le site. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 04/01/2016.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AUDY S.A.S, Route de Bédillon, 33160 SALAUNES de produits en bois massif de Pin des Landes et de ses connexes

Article 2 – Produit

Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches techniques correspondantes conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Le client a également la possibilité de visualiser gratuitement (sauf frais de port à la charge du client) un échantillon avant toute décision d’achat.

Pour toute information complémentaire, il peut contacter le service client au :

Téléphone : 05 57 88 83 40
Fax : 05 57 88 83 41
Email : contact@audy.fr

Avant de passer commande, il est possible de faire une demande d’envoi d’échantillons, étant précisé que les échantillons ne pourront être fournis que pour un seul modèle et dans la limite de 2 échantillons par modèle. Les frais d’envoi du ou des échantillons seront à la charge du client. En cas de commande ultérieure, ces frais feront l’objet d’une remise sur le prix de la commande. En l’absence de commande, ces frais ne seront pas remboursés.

Les illustrations présentant les articles ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre purement indicatif. En particulier, les bois sont susceptibles, par nature, de variation d'aspects ou de couleurs sensibles dans une même référence ou par rapport à un échantillon donné (ainsi, même si un échantillon a été fourni au préalable, la société AUDY S.A.S ne peut pas garantir que le produit finalement commandé ne présentera aucune variation d’aspects ou de couleurs par rapport à cet échantillon). Une variation de couleur, de nœuds ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité : le bois étant un produit naturel. Il peut également y avoir des nuances sur les lames d’un même paquet.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société AUDY S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AUDY S.A.S jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 - Commandes

Les commandes seront passées exclusivement sur le site internet : atelierdupins.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société AUDY S.A.S se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet atelierdupins.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par carte bancaire
    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. A aucun moment, la société AUDY S.A.S n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par la société AUDY S.A.S. La commande du client est traitée dans les meilleurs délais après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de la société AUDY S.A.S.

  • soit par virement par téléphone en indiquant le numéro de sa commande au 05 57 88 83 40

  • soit par chèque bancaire

Dans ce cas, la commande ne sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de la société AUDY S.A.S sous réserve des disponibilités du stock en temps réel
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AUDY S.A.S procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site atelier-du-pin.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 9 – Livraison

Le tarif de livraison apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et le nombre de m2 ou de produits commandés, ainsi que le poids des colis. La livraison s’effectue sur le trottoir, sur palette menuiserie pour les produits les plus lourds et les plus volumineux, AUDY S.AS. ne propose pas de service de manutention.
Le montage des produits se fait sous la responsabilité unique du client et la société AUDY S.A.S ne peut aucunement être tenue pour responsable à ce titre.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société AUDY S.A.S ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Problèmes d'accessibilité à votre adresse de livraison

La livraison est assurée par des camions de 19 Tonnes. Notre transporteur ne peut en aucun cas effectuer une livraison nécessitant du matériel supplémentaire, ou des travaux.

Par ailleurs, si votre lieu de livraison n’est pas accessible à nos camions, la livraison pourrait être retardée voire impossible. Vous êtes donc tenus de nous informer des limitations liées à votre lieu de livraison.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AUDY S.A.S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société AUDY S.A.S ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société AUDY S.A.S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelierdupins.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUDY S.A.S. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AUDY S.A.S 

Article 14 - Données personnelles

La société AUDY S.A.S se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

La société AUDY S.A.S archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société AUDY S.A.S seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.